Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Rapport N° 329 (2016-2017) de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 25 janvier 2017

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Yves POZZO di BORGO