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Informations du document Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales

Rapport N° 325 (2016-2017) de M. Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 25 janvier 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bernard CAZEAU