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Informations du document Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Rapport N° 287 (2016-2017) de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 11 janvier 2017

Prix : 8.00 €

Auteur(s) : Mathieu DARNAUD