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Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

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Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

Rapport N° 247 (2013-2014) de Mme Bariza KHIARI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 18 décembre 2013

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Bariza KHIARI