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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques

Rapport N° 650 (2012-2013) de M. Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 11 juin 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Claude REQUIER