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Informations du document Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

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Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

Rapport N° 453 (2012-2013) de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 27 mars 2013

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Virginie KLÈS