Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Rapport N° 340 (2012-2013) de M. Alain HOUPERT, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 6 février 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alain HOUPERT