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Informations du document Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

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Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Rapport N° 321 (2012-2013) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 30 janvier 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Vincent CAPO-CANELLAS