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Informations du document Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

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Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Rapport N° 181 (2012-2013) de Mme Isabelle DEBRÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 5 décembre 2012

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Isabelle DEBRÉ