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Rapports législatifs
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie Rapport N° 60 (2012-2013) de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 17 octobre 2012 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Alain NÉRI |


