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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Rapport N° 56 (2012-2013) de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 17 octobre 2012

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : David ASSOULINE