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Rapports législatifs
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Rapport N° 56 (2012-2013) de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 17 octobre 2012 Prix : 1.50 € Auteur(s) : David ASSOULINE |
