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Informations du document Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Rapport N° 777 (2011-2012) de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 25 septembre 2012

Prix : 4.50 €

Auteur(s) : Richard YUNG