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Rapports législatifs
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir Rapport N° 768 (2011-2012) de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 18 septembre 2012 Prix : 4.00 € Auteur(s) : Claude JEANNEROT |
