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Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Rapport N° 698 (2011-2012) de M. Raymond COUDERC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 24 juillet 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Raymond COUDERC