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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises

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Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises

Rapport N° 616 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 27 juin 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Serge LARCHER