Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises

Rapport N° 589 (2011-2012) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 12 juin 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Joël GUERRIAU