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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)

Rapport N° 588 (2011-2012) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 12 juin 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Joël GUERRIAU