Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur

Rapport N° 450 (2011-2012) de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 29 février 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Christiane DEMONTÈS