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Informations du document Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur

Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur

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Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur

Rapport N° 450 (2011-2012) de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 29 février 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Christiane DEMONTÈS