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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence

Rapport N° 415 (2011-2012) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 22 février 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bernard PIRAS