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Informations du document Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

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Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Rapport N° 400 (2011-2012) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 22 février 2012

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Antoine LEFÈVRE