Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)

Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)

Rapport N° 335 (2011-2012) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 7 février 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Ladislas PONIATOWSKI