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Informations du document Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

Rapport N° 328 (2011-2012) de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 1er février 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Odette HERVIAUX