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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

Rapport N° 326 (2011-2012) de Mme Bariza KHIARI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 1er février 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bariza KHIARI