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Rapports législatifs
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Rapport N° 316 (2011-2012) de MM. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur et Patrick BEAUDOUIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 31 janvier 2012 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Marcel-Pierre CLÉACH |
