Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Rapport N° 226 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 21 décembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nicole BRICQ