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Informations du document Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

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Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Rapport N° 226 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 21 décembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nicole BRICQ