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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne

Rapport N° 188 (2011-2012) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 14 décembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éric DOLIGÉ