Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Rapport N° 144 (2011-2012) de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 30 novembre 2011

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Alain RICHARD