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Rapports législatifs
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Outre-merProjet de loi de finances pour 2012 Rapport général N° 107 tome 3 annexe 18 (2011-2012) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 17 novembre 2011 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ |
