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Rapports législatifs
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Immigration, asile et intégrationProjet de loi de finances pour 2012 Rapport général N° 107 tome 3 annexe 15 (2011-2012) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 17 novembre 2011 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Roger KAROUTCHI |
