Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR

Rapport N° 98 (2011-2012) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 15 novembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Louis CARRÈRE