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Rapports législatifs
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Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études Rapport N° 86 (2011-2012) de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 8 novembre 2011 Prix : 1.50 € Auteur(s) : André REICHARDT |
