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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

Rapport N° 46 (2011-2012) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 19 octobre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel BOUTANT