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Rapports législatifs
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Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Rapport N° 757 (2010-2011) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 12 juillet 2011 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Josselin de ROHAN |
