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Informations du document Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

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Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Rapport N° 586 (2010-2011) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 8 juin 2011

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Christian COINTAT