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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013

Rapport N° 559 (2010-2011) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 25 mai 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Rémy POINTEREAU