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Rapports législatifs
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013 Rapport N° 559 (2010-2011) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 25 mai 2011 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Rémy POINTEREAU |


