Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité

Rapport N° 536 (2010-2011) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 18 mai 2011

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Josselin de ROHAN