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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

Rapport N° 509 (2010-2011) de MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 11 mai 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-François HUMBERT, Roland RIES