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Rapports législatifs
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Rapport N° 470 (2010-2011) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 27 avril 2011 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Antoine LEFÈVRE |
