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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne

Rapport N° 310 (2010-2011) de M. Daniel MARSIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 16 février 2011

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Daniel MARSIN