Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

Rapport N° 276 (2010-2011) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 2 février 2011

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Jean-Pierre SUEUR