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Projet de loi de finances pour 2011

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Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Projet de loi de finances pour 2011

Rapport général N° 111 tome 3 annexe 10 (2010-2011) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 17 novembre 2010

Prix : 5.50 €

Auteur(s) : Marie-Hélène DES ESGAULX, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Fabienne KELLER