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Informations du document Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique commune de la pêche

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique commune de la pêche

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique commune de la pêche

Rapport N° 650 (2009-2010) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 7 juillet 2010

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Charles REVET