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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Rapport N° 643 (2009-2010) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 7 juillet 2010

Prix : 6.00 €

Auteur(s) : Ladislas PONIATOWSKI