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Informations du document Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

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Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Rapport N° 504 (2009-2010) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 27 mai 2010

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Alain GOURNAC