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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Rapport N° 436 (2009-2010) de MM. Gérard CÉSAR et Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 6 mai 2010

Prix : 7.00 €

Auteur(s) : Gérard CÉSAR, Charles REVET