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Informations du document Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer

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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer

Rapport N° 369 (2009-2010) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 30 mars 2010

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : André DULAIT