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Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Rapport N° 246 (2009-2010) de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 3 février 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Yves POZZO di BORGO