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Rapports législatifs
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Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne Rapport N° 209 tome 2 (2009-2010) de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 19 janvier 2010 Prix : 4.50 € Auteur(s) : François TRUCY |
