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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER

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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER

Rapport N° 179 (2009-2010) de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 17 décembre 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean BESSON