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Rapports législatifs
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DéfenseProjet de loi de finances pour 2010 Rapport général N° 101 tome 3 annexe 8 (2009-2010) de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 19 novembre 2009 Prix : 4.00 € Auteur(s) : François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET, Charles GUENÉ |
